Document parlementaire 52K1638

Proposition de loi relative à la location de kots d'étudiants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/12/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1638/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1638001   127 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 04/12/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/01/2009
Date de distribution 04/12/2008
Date d'envoi 08/01/2009
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Otlet MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Commentaire BAUX - RESIDENCE PRINCIPALE - KOTS D'ETUDIANTS
Sous-documents
002  [37 Kb] 17/12/2008 ADDENDUM
Date de distribution 17/12/2008
 
003  [28 Kb] 03/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 08/09/2009
 
004  [35 Kb] 25/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 29/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 04/12/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BAIL
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ETUDIANT | BAIL

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