	Fiche complète
	04/12/2008
Vote Chambre	08/01/2009
Documents principaux	00/000-K1640/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1640001 19299 Kb RAPPORT - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	04/12/2008
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	12/12/2008
Auteur(s)	Xavier, Baeselen MR (AUTEUR)
Commentaire	CHAMBRE REPR.-PARL. EUR.-PARTIS POL.-COMPTES 2007-BUDGETS 2009
Date de fin	08/01/2009
Statut	16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	08/01/2009 EN DISCUSSION 08/01/2009 EN REUNION 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Analyse des interventions	P521640
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET \| BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS