Document parlementaire 52K1648

Proposition de loi modifiant la législation du travail en ce qui concerne l'occupation d'entraîneurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1648/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1648001   114 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 05/12/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/01/2009
Date de distribution 09/12/2008
Date d'envoi 08/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Ulla, Werbrouck LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Vanhie LDD (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker LDD (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Commentaire STATUT SOCIAL ET FISCAL - CLUBS SPORTIFS - ENTRAINEURS
Sous-documents
002  [39 Kb] 23/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 28/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 05/12/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SPORT
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL | SPORT

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