Document parlementaire 52K1658

Proposition de résolution concernant le message dangereux véhiculé par le Coran.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/2008
Documents principaux 00/000-K1658/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1658001   68 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 11/12/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/01/2009
Date de distribution 11/12/2008
Date d'envoi 08/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Commentaire ISLAM - CHARIA - FINANCEMENT CULTES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc AIDE DE L'ETAT | ISLAM | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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