Document parlementaire 52K1670

Proposition de résolution visant à encadrer l'éventuelle autorisation de vente conjointe.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2008
Documents principaux 00/000-K1670/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1670001   115 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 12/12/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/01/2009
Date de distribution 15/12/2008
Date d'envoi 08/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Commentaire VENTE CONJOINTE - LEVEE DE L'INTERDICTION
Date de fin 11/02/2010
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [35 Kb] 09/02/2010 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2340/5-2009/2010
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2340001 (2360 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
Van der Auwera, Liesbeth CD&V
Calendrier 20/01/2010   EN DISCUSSION
20/01/2010   EN REUNION
26/01/2010   EN DISCUSSION
27/01/2010   EN DISCUSSION
03/02/2010   EN DISCUSSION
03/02/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1670002   09/02/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/02/2010   EN DISCUSSION
11/02/2010   EN REUNION
11/02/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P521670
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | VENTE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PRATIQUES DU COMMERCE

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