Document parlementaire 52K1671

Proposition de résolution relative à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur ainsi que sur la notice de certains médicaments ou produits ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2008
Documents principaux 00/000-K1671/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1671001   99 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 12/12/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/01/2009
Date de distribution 15/12/2008
Date d'envoi 08/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire MEDICAMENTS - CONDITIONNEMENT EXTERIEUR - PICTOGRAMME
Sous-documents
002  [33 Kb] 23/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 26/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | CIRCULATION ROUTIERE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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