Document parlementaire 52K1678

Proposition de résolution relative à l'application d'un taux réduit de 6% aux prestations des centres de fitness proposant un accompagnement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2008
Documents principaux 00/000-K1678/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1678001   77 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 12/12/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/01/2009
Date de distribution 15/12/2008
Date d'envoi 08/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Ulla, Werbrouck LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Vanhie LDD (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire TAUX DE TVA REDUIT DE 6% - CENTRES DE FITNESS
Sous-documents
002  [35 Kb] 23/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 29/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT INDIRECT | SPORT | TVA

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