Document parlementaire 52K1714

Proposition de résolution visant à encourager les banques à soutenir l'économie réelle et à ne pas pénaliser les consommateurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/01/2009
Documents principaux 00/000-K1714/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1714001   87 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 08/01/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/01/2009
Date de distribution 08/01/2009
Date d'envoi 22/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire BANQUES - VOLUME DE CREDITS - ECONOMIE REELLE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc CONDITION SOCIO-ECONOMIQUE | CREDIT | INSTITUTION FINANCIERE | PRET | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | BANQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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