Document parlementaire 52K1725

Proposition de loi visant à améliorer le congé pour maladie grave d'un membre du ménage ou de la famille et pour soins palliatifs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1725/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1725001   104 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 13/01/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/2009
Date de distribution 14/01/2009
Date d'envoi 22/01/2009
Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire MALADIE GRAVE MEMBRE DU MENAGE OU FAMILLE - CONGE - SOINS PALLIATIFS
Sous-documents
002  [38 Kb] 22/01/2009 ADDENDUM
Date de distribution 23/01/2009
 
003  [33 Kb] 26/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 28/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 13/01/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | TRAVAIL | SOIN PALLIATIF

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