Document parlementaire 52K1754

Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C et à l'établissement d'un plan fédéral de lutte contre l'hépatite C.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/01/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1754/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1754001   119 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 23/01/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/2009
Date de distribution 26/01/2009
Date d'envoi 05/02/2009
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire HEPATITE C - INDEMNISATION VICTIMES - PLAN FEDERAL DE LUTTE
Sous-documents
002  [38 Kb] 05/02/2009 ADDENDUM
Date de distribution 05/02/2009
 
003  [35 Kb] 26/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 28/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 24/11/2009   EN DISCUSSION
24/11/2009   EN REUNION
01/12/2009   EN DISCUSSION
05/01/2010   EN DISCUSSION
19/01/2010   EN DISCUSSION
09/02/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 23/01/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGES ET INTERETS | MALADIE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE

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