Document parlementaire 52K1756

Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/2009
Documents principaux 00/000-K1756/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1756001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 27/01/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/02/2009
Date de distribution 27/01/2009
Date d'envoi 05/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, De Wever N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Commentaire PREMIERE GUERRE MONDIALE - SOLDATS INTERNES AUX PAYS-BAS - REHABILITATION
Sous-documents
002  [33 Kb] 08/07/2009 ADDENDUM
Date de distribution 09/07/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Stevenheydens, Bruno VB
Calendrier 23/02/2010   EN DISCUSSION
23/02/2010   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | PAYS-BAS | PRESCRIPTION DE PEINE | PRISONNIER DE GUERRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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