Document parlementaire 52K1762

L'accord entre le ministre de la Défense et la Centrale Générale du Personnel Militaire, la Confédération des Syndicats Chrétiens des Services publics et le Syndicat Libre de la Fonction publique, du 5 décembre 2008. Echange de vues avec le ministre de la Défense.

Fiche complète
25/02/2009
Documents principaux 00/000-K1762/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1762001   290 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 25/02/2009
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire ACCORD ENTRE MINISTRE DE LA DEFENSE ET SYNDICATS - ECHANGE DE VUES
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P521762
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION DU PERSONNEL | ARMEE | SYNDICAT DE FONCTIONNAIRES | PERSONNEL MILITAIRE | DIALOGUE SOCIAL

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