	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	30/01/2009
Documents principaux	00/000-K1776/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1776001 82 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	30/01/2009
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	12/02/2009
Date de distribution	02/02/2009
Date d'envoi	12/02/2009
Auteur(s)	Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) André, Frédéric PS (AUTEUR)
Commentaire	PAUVRETE DROIT AU LOGEMENT DISPOSITIF DE VEILLE ET D'URGENCE SOCIALE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Rapporteur	Genot, Zoé Ecolo-Groen!
Calendrier	31/03/2010 EN DISCUSSION 31/03/2010 EN REUNION

Descripteur Eurovoc principal	AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	AIDE SOCIALE \| PAUVRETE \| PREMIERS SECOURS \| TELEPHONE \| RESOLUTION DU PARLEMENT