	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/02/2009
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1777/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1777001 124 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	02/02/2009
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/02/2009
Date de distribution	02/02/2009
Date d'envoi	12/02/2009
Auteur(s)	Sofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	TITRES-SERVICES - EMPLOYEUR - AVANTAGE EXTRALEGAL
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	02/02/2009 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CREATION D'EMPLOI \| EMPLOYEUR \| INDUSTRIE DES SERVICES \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| AVANTAGE ACCESSOIRE \| TRAVAIL \| CHEQUE