Document parlementaire 52K1825

Proposition de loi relative aux objectifs contraignants en matière d'économies d'énergie, de réduction du CO2 et de neutralité en CO2 pour les bâtiments publics fédéraux dans le cadre du rôle d'exemple de l'autorité fédérale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/02/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1825/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1825001   141 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 17/02/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/03/2009
Date de distribution 17/02/2009
Date d'envoi 05/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Commentaire BATIMENTS PUBLICS FEDERAUX - REDUCTION CO2 - ECONOMIES D'ENERGIE
Sous-documents
002  [35 Kb] 16/03/2009 ADDENDUM
Date de distribution 18/03/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 17/02/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BATIMENT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE D'ENERGIE | ENERGIE DOUCE | ENERGIE RENOUVELABLE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | BATIMENT PUBLIC | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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