Document parlementaire 52K1833

Proposition de loi relative aux dispositions emploi du plan de relance économique.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1833/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1833001   91 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 19/02/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/02/2009
Date de distribution 23/02/2009
Date d'envoi 19/02/2009
Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Commentaire ENTREPRISES EN RECONSTRUCTURATION - ACCORD INTERPROFESSIONNEL
Date de fin 05/03/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [53 Kb] 19/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 23/02/2009
Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
 
003  [41 Kb] 02/03/2009 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 02/03/2009
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1788/10-2008/2009
 
004  [33 Kb] 22/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 27/10/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1788001 (537 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie Open Vld
Calendrier 19/02/2009   EN DISCUSSION
19/02/2009   EN REUNION
19/02/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/02/2009   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
05/03/2009   EN DISCUSSION
05/03/2009   EN REUNION
05/03/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 19/02/2009   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Compétence 19/02/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P521833
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | JEUNE TRAVAILLEUR | POLITIQUE DE L'EMPLOI | RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | CHOMAGE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | RETENUE A LA SOURCE
Mots-clés libres RESTRUCTURATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions