Document parlementaire 52K1841

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et visant à interdire les expériences sur animaux destinées au développement des produits du tabac.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1841/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1841001   79 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 25/02/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/03/2009
Date de distribution 25/02/2009
Date d'envoi 12/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Otlet MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire PRODUITS DU TABAC - EXPERIMENTATIONS SUR ANIMAUX - INTERDICTION
Sous-documents
002  [29 Kb] 03/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 08/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 25/02/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DU TABAC | PROTECTION DES ANIMAUX | EXPERIMENTATION ANIMALE | BIEN-ETRE DES ANIMAUX

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