Document parlementaire 52K1850

Proposition de résolution concernant la directive SEPA.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 04/03/2009
Documents principaux 00/000-K1850/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1850001   105 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 04/03/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/03/2009
Date de distribution 04/03/2009
Date d'envoi 19/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire DIRECTIVE SEPA - MOYENS DE PAIEMENT - CHEQUE CIRCULAIRE
Date de fin 12/11/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [35 Kb] 04/12/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 04/12/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementSofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2179/4-2009/2010
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2179001 (2213 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Staelraeve, Sofie Open Vld
Calendrier 21/10/2009   EN DISCUSSION
21/10/2009   EN REUNION
21/10/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1850002   04/12/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/11/2009   EN REUNION
12/11/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P521850
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc MONNAIE FIDUCIAIRE | ACTIVITE BANCAIRE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | BANCATIQUE | DIRECTIVE CE | BANQUE | CHEQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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