Document parlementaire 52K1863

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2002.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/03/2009
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 26/03/2009
Date de la loi 01/04/2009
Date moniteur 14/04/2009
Moniteur n° 125
Documents principaux 00/000-K1863/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1863001   134 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 06/03/2009
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/03/2009
Date d'envoi 06/03/2009
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET 2002 - ORGANISMES D'INTERET PUBLIC - REGLEMENT DEFINITIF
Date de fin 26/03/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [54 Kb] 26/03/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/03/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 18/03/2009   EN REUNION
18/03/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 18/03/2009   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/2009   EN DISCUSSION
26/03/2009   EN REUNION
26/03/2009   ADOPTE
Compétence 06/03/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P521863
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions