Document parlementaire 52K1893

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2009
Documents principaux 00/000-K1893/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1893001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 19/03/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/04/2009
Date de distribution 19/03/2009
Date d'envoi 02/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Commentaire ORTHODONTIE - PRISE EN CHARGE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DENTAIRE | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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