Document parlementaire 52K1898

Projet de loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/03/2009
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 29/04/2009
Date de la loi 15/05/2009
Date moniteur 11/06/2009
Moniteur n° 197
Documents principaux 00/000-K1898/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1898001   321 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 20/03/2009
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 27/03/2009
Date d'envoi 20/03/2009
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 2008 - QUATRIEME AJUSTEMENT - DETTE PUBLIQUE
Date de fin 29/04/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [53 Kb] 29/04/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/05/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 01/04/2009   EN DISCUSSION
01/04/2009   EN REUNION
01/04/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 01/04/2009   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/2009   EN DISCUSSION
29/04/2009   EN REUNION
29/04/2009   ADOPTE
Compétence 20/03/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P521898
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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