Document parlementaire 52K1909

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 relatif à la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1909/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1909001   84 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 26/03/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/04/2009
Date de distribution 27/03/2009
Date d'envoi 23/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Commentaire VOITURES PARTICULIERES NEUVES COMMERCIALISATION EMISSIONS CO2 INFORMATIONS
Sous-documents
002  [52 Kb] 12/01/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 13/01/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
 
003  [31 Kb] 10/03/2010 ADDENDUM
Date de distribution 18/03/2010
 
004  [64 Kb] 10/03/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 17/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
POUR AVIS
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Henry, Philippe Ecolo-Groen!
Calendrier 24/06/2009   EN DISCUSSION
24/06/2009   EN REUNION
30/06/2009   EN DISCUSSION
06/01/2010   EN DISCUSSION
10/03/2010   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 18/03/2010   RENVOI A UNE AUTRE COMMISSION POUR AVIS
Compétence 26/03/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P521909
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | INDUSTRIE AUTOMOBILE | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | PUBLICITE | POLLUTION AUTOMOBILE | AUTOMOBILE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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Aperçu chronologique des réunions