	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/03/2009
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1910/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1910001 97 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	26/03/2009
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/04/2009
Date de distribution	26/03/2009
Date d'envoi	23/04/2009
Auteur(s)	Jean, Cornil PS (AUTEUR)
Commentaire	VOITURES POLLUANTES - PUBLICITE - INTERDICTION
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Rapporteur	Henry, Philippe Ecolo-Groen!
Calendrier	24/06/2009 EN DISCUSSION 24/06/2009 EN REUNION 30/06/2009 EN DISCUSSION 06/01/2010 EN DISCUSSION 09/03/2010 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Compétence	26/03/2009 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc	ETIQUETAGE \| INDUSTRIE AUTOMOBILE \| INFORMATION DU CONSOMMATEUR \| POLLUTION ATMOSPHERIQUE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| PUBLICITE \| POLLUTION AUTOMOBILE \| AUTOMOBILE \| CARBURANT