Document parlementaire 52K1915

Echange de vues. Evaluation de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.

Fiche complète
26/03/2009
Documents principaux 00/000-K1915/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1915001   298 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 26/03/2009
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 26/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Sofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE - EVALUATION DE LA LOI DU 12 JANVIER 2007
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P521915
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc MIGRATION DE RETOUR | MIGRATION ILLEGALE | ASILE POLITIQUE | REFUGIE | REFUGIE POLITIQUE | EQUIPEMENT SOCIAL | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR

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