Document parlementaire 52K1945

Communication au Parlement - de la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - de la Recommandation n° 197 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 95ème session qui s'est tenue à Genève du 31 mai au 16 juin 2006

Fiche complète
20/04/2009
Documents principaux 00/000-K1945/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1945001   354 Kb
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 20/04/2009
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution 09/06/2009
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
Date de fin 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SANTE AU TRAVAIL | OIT | SECURITE DU TRAVAIL | TRAVAIL

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