Document parlementaire 52K1950

Proposition de résolution demandant au gouvernement belge de plaider pour une position européenne commune sur la question de l'accueil éventuel sur le territoire européen de détenus de Guantanamo.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2009
Documents principaux 00/000-K1950/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1950001   82 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 24/04/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/05/2009
Date de distribution 27/04/2009
Date d'envoi 07/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire DETNEUS DE GUANTANAMO ACCUEIL EVENT. TERRITOIRE EUROP. POSITION EUROP.
Sous-documents
002  [33 Kb] 30/04/2009 ADDENDUM
Date de distribution 04/05/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | ETATS-UNIS | DETENU | UNION EUROPEENNE | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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