Document parlementaire 52K1965

Proposition de résolution relative à la réglementation en matière sociale des travailleurs frontaliers belgo-luxembourgeois.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/2009
Documents principaux 00/000-K1965/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1965001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 30/04/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/05/2009
Date de distribution 04/05/2009
Date d'envoi 14/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGO-LUXEMBOURGEOIS ASS.DEPENDANCE CARRIERE MIXTE
Sous-documents
002  [33 Kb] 05/05/2009 ADDENDUM
Date de distribution 06/05/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc LUXEMBOURG | ACCORD INTERNATIONAL | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR FRONTALIER | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN DE SANTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions