	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/06/2009
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2025/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K2025001 173 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	03/06/2009
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/06/2009
Date de distribution	05/06/2009
Date d'envoi	04/06/2009
Auteur(s)	Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	OGM - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	03/06/2009 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	BIOTECHNOLOGIE
Descripteurs Eurovoc	ANALYSE ECONOMIQUE \| PRODUCTION AGRICOLE \| ETUDE D'IMPACT \| BIOTECHNOLOGIE \| DEVELOPPEMENT DURABLE \| ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE