Document parlementaire 52K2053

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en ce qui concerne les boissons alcoolisées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/06/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2053/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2053001   91 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 16/06/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/06/2009
Date de distribution 17/06/2009
Date d'envoi 25/06/2009
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire BOISSONS ALCOOLISEES - AVERTISSEMENT SANITAIRE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 16/06/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | ALCOOLISME | PRODUIT ALIMENTAIRE | SANTE PUBLIQUE | BOISSON ALCOOLISEE

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