Document parlementaire 52K2059

Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/06/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2059/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2059001   132 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 18/06/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/06/2009
Date de distribution 19/06/2009
Date d'envoi 25/06/2009
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire RAYONNEMENTS IONISANTS - PROTECTION DE SANTE DES TRAVAILLEURS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 18/06/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SECURITE DU TRAVAIL | SECURITE NUCLEAIRE | SOUS-TRAITANCE | TRAVAIL | CENTRALE NUCLEAIRE | RAYONNEMENT IONISANT

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