Document parlementaire 52K2067

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2007 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/06/2009
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/10/2009
Date de la loi 10/11/2009
Date moniteur 05/02/2015
Moniteur n° 036
Documents principaux 00/000-K2067/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2067001   469 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 22/06/2009
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/07/2009
Date d'envoi 22/06/2009
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SERVICES D'ADMINISTRATION GENERALE ETAT ANNEE 2007 - REGLEMENT DEF. BUDGET
Date de fin 22/10/2009
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 07/10/2009   EN DISCUSSION
07/10/2009   EN REUNION
07/10/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 07/10/2009   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/10/2009   EN DISCUSSION
22/10/2009   EN REUNION
22/10/2009   ADOPTE
Compétence 22/06/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P522067
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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Aperçu chronologique des réunions