Document parlementaire 52K2071

Proposition de résolution relative aux billets seniors de la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2009
Documents principaux 00/000-K2071/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2071001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 24/06/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2009
Date de distribution 24/06/2009
Date d'envoi 02/07/2009
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire SNCB - BILLETS SENIORS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc PERSONNE AGEE | POLITIQUE TARIFAIRE | TARIF VOYAGEUR | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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