Document parlementaire 52K2087

Proposition de résolution relative à une amélioration de l'offre de soins palliatifs en vue d'une meilleure adéquation aux besoins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2009
Documents principaux 00/000-K2087/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2087001   126 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 01/07/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/11/2009
Date de distribution 22/10/2009
Date d'envoi 12/11/2009
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Lieve, Van Daele CD&V (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inge, Vervotte CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire SOINS PALLIATIFS - AMELIORATION DE L'OFFRE
Sous-documents
002  [30 Kb] 09/11/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 10/11/2009
 
003  [49 Kb] 30/03/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 01/04/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Otlet MR (AUTEUR) 
 
004  [30 Kb] 02/04/2010 ERRATA
Date de distribution 19/04/2010
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0288001 (73 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Avontroodt, Yolande Open Vld
Calendrier 12/01/2010   EN DISCUSSION
12/01/2010   EN REUNION
02/02/2010   EN DISCUSSION
02/03/2010   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SOIN PALLIATIF
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN PALLIATIF

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