Document parlementaire 52K2095

Examen du 164e cahier de la Cour des comptes : Compte des variations du patrimoine - problèmes structurels dans les comptes 2004 et 2005.

Fiche complète
03/07/2009
Documents principaux 00/000-K2095/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2095001   202 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 03/07/2009
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 03/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Van de Velde LDD (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES - 164E CAHIER
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P522095
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | FINANCES PUBLIQUES | PROPRIETE PUBLIQUE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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