Document parlementaire 52K2100

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition des commissions de vérification des pouvoirs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2009
Documents principaux 00/000-K2100/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2100001   63 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 07/07/2009
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 16/07/2009
Date de distribution 07/07/2009
Date d'envoi 16/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - VERICATION DES POUVOIRS - COMPOSITION DES COMMISSIONS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | GROUPE LINGUISTIQUE | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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