Document parlementaire 52K2111

Proposition de résolution inscrivant la problématique et le statut des réfugiés écologiques à l'agenda "Environnement" de la présidence belge de l'Union européenne en 2010.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/2009
Documents principaux 00/000-K2111/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2111001   132 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 14/07/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/2009
Date de distribution 15/07/2009
Date d'envoi 15/10/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire UE - PRESIDENCE BELGE - REFUGIES ECOLOGIQUES - AGENDA ENVIRONNEMENT
Sous-documents
002  [28 Kb] 02/02/2010 ADDENDUM
Date de distribution 03/02/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DEGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT | DESASTRE D'ORIGINE HUMAINE | DESASTRE NATUREL | DROITS DE L'HOMME | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE

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