Document parlementaire 52K2116

Proposition de résolution concernant la loi votée par le Parlement lituanien discriminant les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2009
Documents principaux 00/000-K2116/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2116001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 16/07/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/07/2009
Date de distribution 17/07/2009
Date d'envoi 16/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire LITUANIE - LEGISLATION ORIENTATION SEXUELLE
Sous-documents
002  [33 Kb] 13/10/2009 ADDENDUM
Date de distribution 14/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | LITUANIE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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