Document parlementaire 52K2150

Proposition de résolution pour une politique internationale de la Belgique relative à l'acquisition de terres dans les pays du Tiers Monde et à la gouvernance foncière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/09/2009
Documents principaux 00/000-K2150/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2150001   106 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 04/09/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/2009
Date de distribution 08/09/2009
Date d'envoi 15/10/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Libert MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire TIERS MONDE - BONNE GOUVERNANCE FONCIERE
Sous-documents
002  [34 Kb] 22/09/2009 ADDENDUM
Date de distribution 23/09/2009
 
003  [53 Kb] 11/01/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 11/01/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
 
004  [29 Kb] 02/02/2010 ADDENDUM
Date de distribution 03/02/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc PAYS EN DEVELOPPEMENT | POLITIQUE AGRICOLE | PRODUCTION AGRICOLE | PRODUIT ALIMENTAIRE | PROPRIETE FONCIERE AGRICOLE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | UNION EUROPEENNE | TERRE AGRICOLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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