	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/09/2009
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2152/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K2152001 455 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	11/09/2009
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/10/2009
Date de distribution	15/09/2009
Date d'envoi	15/10/2009
Auteur(s)	Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) Sofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) Roland, Defreyne Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	CREDIT-PENSION - CAPITAL - HABITATION EN GARANTIE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	11/09/2009 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc	CREDIT IMMOBILIER \| PRESTATION AUX SURVIVANTS \| RETRAITE COMPLEMENTAIRE \| ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres	PENSIONS