Document parlementaire 52K2180

Proposition de résolution relative à la condamnation du mariage forcé des fillettes au Yémen.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2009
Documents principaux 00/000-K2180/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2180001   120 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 02/10/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/2009
Date de distribution 02/10/2009
Date d'envoi 15/10/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Françoise, Colinia MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Commentaire FILLETTES AU YEMEN - CONDAMNATION DU MARIAGE FORCE
Date de fin 18/01/2010
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | DROITS DE LA FEMME | MARIAGE | DROITS DE L'ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DELIT SEXUEL
Mots-clés libres YEMEN

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