Document parlementaire 52K2228

Cour des Comptes. Nomination du président de la Chambre néerlandaise.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 28/10/2009
Vote Chambre 12/11/2009
Vote candidature 12/11/2009
Documents principaux 00/000-K2228/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2228001   43 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 28/10/2009
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 29/10/2009
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COUR DES COMPTES - NOMINATION PRESIDENT CHAMBRE NEERLANDAISE
Date de fin 12/11/2009
Statut 21
Analyse des interventions P522228
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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Aperçu chronologique des réunions