Document parlementaire 52K2235

Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/2009
Documents principaux 00/000-K2235/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2235001   101 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 09/11/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/11/2009
Date de distribution 16/11/2009
Date d'envoi 12/11/2009
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire PEINE DE MORT - ABOLITION UNIVERSELLE - ACTION DE LA BELGIQUE
Sous-documents
002  [29 Kb] 17/11/2009 ADDENDUM
Date de distribution 18/11/2009
 
003  [29 Kb] 20/11/2009 ADDENDUM
Date de distribution 20/11/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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