Document parlementaire 52K2239

Proposition de résolution visant à arrêter la déforestation tropicale et visant à la gestion durable des forêts, notamment au Congo.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/2009
Documents principaux 00/000-K2239/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2239001   142 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 10/11/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/11/2009
Date de distribution 16/11/2009
Date d'envoi 12/11/2009
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire CONGO - DEFORESTATION TROPICALE - GESTION DURABLE DES FORETS
Sous-documents
002  [29 Kb] 17/11/2009 ADDENDUM
Date de distribution 18/11/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 20/04/2010   EN DISCUSSION
20/04/2010   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc DEBOISEMENT | ECONOMIE FORESTIERE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AIDE AU DEVELOPPEMENT | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE

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