Document parlementaire 52K2242

Projet de loi portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec le 28 mars 2006.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	09/07/2009
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	03/12/2009
Vote Sénat	12/11/2009
Date de la loi	11/03/2010
Date moniteur	22/10/2010
Moniteur n°	313
Documents principaux	00/000-K2242/001-2009/2010-0 00/000-S1391/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K2242001   52 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	13/11/2009
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	24/11/2009
Date d'envoi	13/11/2009
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	CANADA - QUEBEC - SECURITE SOCIALE
Date de fin	03/12/2009
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [56 Kb] 03/12/2009 TEXTE ADOPTE Date de distribution 11/12/2009
Document Sénat	52S1391001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	09/07/2009
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CANADA - QUEBEC - SECURITE SOCIALE
Date de fin	12/11/2009
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 28/10/2009 RAPPORT Auteur(s) Olga, Zrihen PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	17/11/2009   EN REUNION 17/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	17/11/2009   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/12/2009   EN DISCUSSION 03/12/2009   EN REUNION 03/12/2009   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	12/11/2009   EN REUNION 12/11/2009   ADOPTE
Compétence	09/07/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Analyse des interventions	P522242
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE | CANADA

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