Document parlementaire 52K2270

Proposition de résolution concernant l'encadrement et la promotion du mécanisme de la compensation carbone.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/11/2009
Documents principaux 00/000-K2270/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2270001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 20/11/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/12/2009
Date de distribution 25/11/2009
Date d'envoi 03/12/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire MECANISME DE LA COMPENSATION CARBONE - ENCADREMENT ET PROMOTION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE | GAZ A EFFET DE SERRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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