Document parlementaire 52K2272

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2010.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/2009
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/2009
Date de la loi 30/12/2009
Date moniteur 18/01/2010
Moniteur n° 016
Documents principaux 00/000-K2272/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2272001   64 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 23/11/2009
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/11/2009
Date d'envoi 23/11/2009
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE 2010 - CONTINGENT DE L'ARMEE
Date de fin 17/12/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [48 Kb] 17/12/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier 02/12/2009   QUORUM PAS ATTEINT
09/12/2009   EN DISCUSSION
09/12/2009   EN REUNION
09/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 09/12/2009   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2009   EN DISCUSSION
17/12/2009   EN REUNION
17/12/2009   ADOPTE
Compétence 23/11/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P522272
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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