Document parlementaire 52K2281

Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2009
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/12/2009
Date de la loi 23/12/2009
Date moniteur 28/01/2010
Moniteur n° 030
Documents principaux 00/000-K2281/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2281001   330 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 26/11/2009
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/12/2009
Date d'envoi 26/11/2009
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET DEPENSES 2009 - TROISIEME AJUSTEMENT
Date de fin 22/12/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [52 Kb] 22/12/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/01/2010
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 08/12/2009   EN REUNION
08/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 08/12/2009   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/2009   EN REUNION
22/12/2009   ADOPTE
Compétence 26/11/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P522281
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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