Document parlementaire 52K2294

Proposition de résolution relative à la crise de l'accueil des demandeurs d'asile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/12/2009
Documents principaux 00/000-K2294/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2294001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 03/12/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/12/2009
Date de distribution 04/12/2009
Date d'envoi 17/12/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | ASILE POLITIQUE | REFUGIE | REFUGIE POLITIQUE | EQUIPEMENT SOCIAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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