Document parlementaire 52K2308

Proposition de loi visant à optimaliser la taxe sur les opérations de bourse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/12/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2308/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2308001   259 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 04/12/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/12/2009
Date de distribution 11/12/2009
Date d'envoi 10/12/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ronny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Jadot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE - TAUX
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 04/12/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | IMPOT INDIRECT | OPERATION DE BOURSE | BOURSE DES VALEURS

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