Document parlementaire 52K2342

Proposition de résolution relative à la crise dans le secteur agricole et horticole.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/01/2010
Documents principaux 00/000-K2342/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2342001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 04/01/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/01/2010
Date de distribution 05/01/2010
Date d'envoi 14/01/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Commentaire CRISE DANS SECTEUR AGRICOLE ET HORTICOLE - PRIX DU LAIT
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  52K2040001 (125 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Calendrier 23/02/2010   EN DISCUSSION
23/02/2010   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE AGRICOLE
Descripteurs Eurovoc HORTICULTURE | POLITIQUE AGRICOLE | POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE | RECESSION ECONOMIQUE | PRODUCTION LAITIERE | RESULTAT D'EXPLOITATION | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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